ANVB

1. Catégories d’arbitres
Les arbitres de l’ANVB se répartissent en 5 catégories :

1. les arbitres en fonction à plein temps
2. les arbitres en fonction à temps partiel
3. les arbitres en congé
4. les arbitres vétérans
5. les arbitres démissionnaires

Un arbitre nouvellement formé est tenu de faire partie de la catégorie des arbitres en fonction à plein temps (art. 1.1) ou à temps partiel (art. 1.2) pendant la saison qui suit sa formation, même s’il n’est pas inscrit pour une équipe. A défaut, il perd son titre d’arbitre. L’âge minimum pour devenir arbitre est de 18 ans. Toutefois, les arbitres âgés de 16 à 18 ans seront admis par la CRA avec le grade J (Junior) équivalent au grade D. Ces arbitres Junior resteront dans le groupe 4 (voir art. 2) jusqu’à l’âge de 18 ans et ne pourront pas arbitrer seul, excepté en M18/19.

1.1. Arbitre en fonction à plein temps
Il a l’obligation d’officier en se conformant aux directives de la CRA et de la CFA. Il doit, même s’il n’est pas inscrit pour une équipe du CHR:

• être affilié à un club
• posséder une licence valable et homologuée pour la saison en cours
• effectuer en CHR ou en CHS un quota d’arbitrages fixé par la CRA
• être disponible pour officier en CN, en CS et dans les divers tours finaux

En cas de cessation d’activité d’un arbitre inscrit pour une équipe, le club est responsable des obligations contractées par son arbitre. Si cette cessation intervient avant la fin du premier tour du CHR, le club devra présenter un remplaçant qualifié. Un arbitre en fonction à plein temps qui n’a pas effectué son quota à la fin de la saison devra être inscrit comme arbitre en fonction à plein temps lors de la prochaine saison et il ne sera compté que comme un arbitre à temps partiel. S’il se met en congé, cette disposition s’appliquera lors de la prochaine saison où il sera en fonction.

1.2. Arbitre en fonction à temps partiel
Il a les mêmes obligations qu’un arbitre en fonction à plein temps, sauf qu’il doit effectuer la moitié (arrondi à l’entier supérieur) plus un du quota d’arbitrages fixé par la CRA. Un arbitre en fonction (à plein temps ou à temps partiel) qui n’a pas effectué son quota à la fin de la saison ne sera pas admis dans cette catégorie tant qu’il n’aura pas été à nouveau arbitre en fonction à plein temps pendant une saison et effectué son quota d’arbitrages au cours de celle-ci.

1.3. Arbitre en congé
L’arbitre en congé suspend son activité durant une saison. Il ne peut en aucun cas être inscrit pour une équipe du CHR. S’il le désire, il peut prendre une licence et arbitrer le nombre de matchs qui lui convient. Dans ce cas, il doit obligatoirement être affilié à un club. L’arbitre en congé (deux ans consécutivement au maximum) qui ne peut plus justifier d’une activité pendant deux années consécutives est radié. Il peut se soumettre à un nouvel examen d’arbitrage. La demande de congé doit être faite par écrit et parvenir au président de la CRA au plus tard 30 jours avant l’Assemblée générale des arbitres. Les frais d’entretien de son dossier sont à la charge de son club.

1.4. Arbitre vétéran
Peut devenir arbitre vétéran un arbitre qui remplit les conditions suivantes:

• avoir été arbitre en fonction (à plein temps ou à temps partiel) pendant au moins six saisons
• ne pas être inscrit pour une équipe du CHR

Il a l’obligation d’être affilié à un club.

1.5. Arbitre démissionnaire
L’arbitre démissionnaire cesse toute activité. Sa demande de démission doit être faite par écrit et parvenir au président de la CRA au plus tard 30 jours avant l’Assemblée générale des arbitres. Les frais d’entretien de son dossier à la charge de son club durant 2 ans.

2. Répartition des arbitres en groupe
La CRA répartit les arbitres de l’ANVB en 4 groupes. Le groupe 1 comprend les arbitres de 1ère ligue nationale. Les arbitres vétérans, en congé ou à temps partiel ne seront en principe pas intégrés dans le groupe 1. Le groupe 4 comprend les arbitres débutants ainsi que les arbitres de moins de 18 ans au moment du début de la saison.

3. Nombre d’arbitres et qualification
Les rencontres de 1ère ligue nationale sont dirigées par deux arbitres du groupe 1. Les rencontres de 2ème ligue régionale sont dirigées par deux arbitres du groupe 1 ou 2 (ou 3 avec l’accord de la CRA). Les rencontres de 3ème ligue et M21 sont dirigées par un ou deux arbitres des groupes 1 à 4. Un arbitre des groupes 3 ou 4 doit être accompagné par un arbitre des groupes 1 ou 2. Un arbitre des groupes 1 et 2 (ou 3 et 4 avec l’accord de la CRA) peut siffler seul. Les rencontres de 4ème et 5ème ligue sont dirigées par un seul arbitre des groupes 1 à 3 (ou 4 avec l’accord de la CRA). Les rencontres de M18/19 sont dirigées par un seul arbitre des groupes 1 à 4. Excepté en M18/19, un match ne peut pas être dirigé par un arbitre d’un club (pour lequel il arbitre ou dans lequel il joue) d’une des deux équipes.

4. Modalités des changements d’arbitres
Si un arbitre ne peut officier dans le cadre d’une rencontre pour laquelle il a été convoqué il doit se chercher lui-même un remplaçant qualifié (selon l’art. 3) pour cette rencontre. Son remplaçant fera noter le changement sur la feuille de match. Si une équipe demande un déplacement de match et que les arbitres initialement désignés ne peuvent officier à la nouvelle date, l’équipe qui a demandé le changement doit trouver un (des) remplaçant(s) qualifié(s) (selon l’art. 3). Le changement sera noté sur la feuille de match.

5. Assemblée générale et cours de recyclage
L’Assemblée générale annuelle des arbitres et le cours de recyclage sont obligatoires pour tous les arbitres en fonction et vétérans. Les arbitres qui ne peuvent y assister doivent s’excuser par écrit auprès du président de la CRA, faute de quoi ils seront amendés. L’attribution des arbitrages se fera en principe pendant l’Assemblée générale. Les arbitres absents se verront attribuer par la CRA un nombre de matchs correspondant au quota fixé pour la saison, ceci sans tenir forcément compte des disponibilités. Cette dernière disposition est formulée sous réserve de sanctions ultérieures pouvant être prises à l’égard des clubs concernés.
Si cette attribution ne respecte par l’art. 3, l’arbitre est responsable de se trouver lui-même un remplaçant qualifié.

6. Absence à un match
En cas d’absence de l’un des deux arbitres, les équipes ont l’obligation de disputer le match. Lors de l’absence des deux arbitres (ou du seul arbitre prévu), les responsables des deux équipes peuvent, d’un commun accord, faire appel à tout arbitre reconnu et licencié. Cet accord doit être inscrit sur la feuille de match et signé par les deux capitaines avant le début de la rencontre. L’arbitre qui, sans excuse valable, ne se présente pas à un match pour lequel il a été régulièrement désigné, sera amendé selon le règlement des finances.
Si le fait se reproduit trois fois au cours de la même saison, l’arbitre sera radié et des sanctions seront prises contre l’équipe ou le club qui avait inscrit cet arbitre. Un arbitre radié ne peut pas de présenter avant 3 ans à un nouvel examen pour redevenir arbitre D.

7. Clause finale
Les cas éventuels non prévus par le présent règlement seront tranchés par la CRA.